Conférences, cours – O. ROUQUAN

Droit constitutionnel et gouvernances démocratiques – Le système politique français contemporain

Plan de cours

Introduction


Partie 1 :
Les éléments fondamentaux



Titre 1 : L’État de droit

Chapitre A – L’État, forme de pouvoir politique
Section 1 – La genèse de l’État et les légitimités du politique
Section 2 – La consolidation du principe de constitutionnalité

Chapitre B – Les évolutions favorables à l’État de droit
Section 1 – La défense des droits
Section 2 – La Question Prioritaire de Constitutionnalité


Titre 2 – Le système représentatif

Chapitre A – La démocratie représentative
Section 1 – Le suffrage : limitations, pondération de la participation
Section 2 – Le mode de scrutin et les systèmes de partis

Chapitre B – Les régimes et les systèmes politiques avant 1958
Section 1 – La séparation des pouvoirs, les régimes politiques et le système gouvernementaliste
Section 2 – Les 3e et 4e Républiques : le système parlementariste

Partie 2 :
La 5e, une république présidentielle



Titre 1 – Les pouvoirs propres, base non exclusive de la présidentialisation exécutive

Chapitre A – La genèse du présidentialisme pendant la guerre l’Algérie : concentration des pouvoirs
Section 1 – La guerre d’Algérie et la présidentialisation d’exception
Section 2 – Le recours à l’art. 16 : les pleins pouvoirs

Chapitre B – Les objectifs et moyens politico-administratifs de la domination présidentielle usuelle
Section 1 – La garantie de l’autonomie nationale
Section 2 – Le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État


Titre 2 – Les pouvoirs partagés, base d’une relativisation variable de la présidentialisation

Chapitre A – La primo-ministérialisation de la gouvernance exécutive
Section 1 – Le socle juridique et administratif
Section 2 – La succession des cohabitations

Chapitre B – Renforcer les pouvoirs parlementaires, locaux et juridictionnels
Section 1 – Revaloriser le Parlement lors du vote de la loi
Section 2 – Améliorer la garantie des libertés

Partie 3 :
L’élection présidentielle et la transformation des partis politiques



Titre 1 – La présidentialisation du système de partis

Chapitre A – L’élection présidentielle
Section 1 – Règles du jeu
Section 2 – L’ordre électoral

Chapitre B – 1962-1986 : l’élaboration d’un modèle de présidentialisation
Section 1 – Les partis présidentialisés
Section 2 – La bipolarisation


Titre 2 – L’évolution de la représentation présidentialisée

Chapitre A – 1986-2012 : les changements du système de partis
Section 1 – Proportionnelle, élections intermédiaires et recomposition des partis
Section 2 – Les règles de la communication et les stratégies de campagne

Chapitre B – Les changements du comportement électoral
Section 1 – La campagne
Section 2 – Le vote

Conclusion


Bibliographie indicative

Ardant Ph., Mathie B., Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2010
Carcassonne G., La constitution, Paris, Seuil, 2011
Chagnollaud D., Quermonne J. L., Le gouvernement de la France sous la Vè République, Paris, Dalloz, 1996 et Flammarion, coll. « champs », 4 tomes, 2000
Duhamel O., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 2009
Duverger M., Institutions politiques, Paris, PUF, 1978
Duverger M., Le système politique français, Paris, PUF, 1995
Gicquel J. et J.-E., Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, 2012
Grossman E., Sauger N., Systèmes politiques nationaux de l’UE, Paris, De Boek, 2007
Hamon F., Troper M., Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2009
Meny Y., Surel Y., Politique comparée, Paris, Montchrestien, 2009
Portelli H., Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2012