#Réforme institutionnelle : pas de révolution Macron

Pouvoirs locaux, n°112, 2018

Que veut le président ? Il s’est engagé pendant sa campagne à diminuer le nombre de parlementaires. Il veut aussi rendre la désignation des députés plus ouverte, en utilisant une dose de proportionnelle.

Á l’évidence, ces points ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. D’autres propositions, si elles ajustent des dynamiques déjà engagées timidement et par à-coups depuis vingt-cinq ans — réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice —, nécessitent la révision de la loi fondamentale ; tout comme l’éventuelle reconnaissance de la Corse comme collectivité spécifique…

Preuve que le critère formel de hiérarchie des normes n’est pas corrélé avec celui, matériel, de la connotation politique de la réforme. En effet l’impact le plus visible de cette dernière serait fondé, non sur la modification de la Constitution, mais sur les lois organiques et ordinaires a priori plus faciles à adopter…

Même s’il est scindé en trois projets suivant une présentation échelonnée dans le temps, l’enjeu « réforme institutionnelle » globalisé, encourt le risque de bloquer une révision constitutionnelle a priori consensuelle ; car des points tels que la procédure législative, la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions, sont conflictuels ; une énième tentative de rééquilibrer l’exercice du pouvoir et de revaloriser la fonction parlementaire pourrait décevoir… La réforme comporte dans tous les cas un point aveugle : la nécessaire clarification sur le qui fait quoi au sein de l’exécutif et sur l’équilibre des légitimités. Or, sans évolution de ces éléments, la portée des ajustements prévus sera faible…

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Une semaine d’affaire #Benalla

Le Monde, interview croisé avec Jean Garrigues, 26 juillet 2018

« C’est la notion de dissimulation qui fait « l’affaire d’Etat » », -Lire l’interview

Atlantico, 24 juillet 2018

Un scandale d’Etat ? – Lire l’article

La Croix, 23 juillet 2018

Qu’est-ce qu’une République exemplaire ?- Lire l’article

Le Nouveau Magazine littéraire, 23 juillet 2018

Un doute sur l’exemplarité du nouveau pouvoir – Lire l’article

France Info, 22 juillet 2018

Les oppositions profitent de l’affaire pour se faire entendre – Lire l’article

Refonder le Parlement !

#Pouvoirs locaux, février 2017, n°109

revue-pouvoirs-locaux-fevrier-2017 Rénover la fonction législative de notre démocratie est désormais indispensable. En effet, quinquennat ou pas, les parlementaires doivent davantage occuper l’espace de leur pouvoir. Car si la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 donne de nouvelles possibilités aux députés et aux sénateurs, une révision substantielle est encore nécessaire afin d’améliorer la lisibilité et la visibilité de leur apport démocratique. Á l’heure menaçante d’une dérive potentielle vers le populisme des exécutifs dans le monde, il est ainsi fondamental de consolider le lien de confiance entre la représentation nationale et le peuple. Á cette fin, quelques recommandations favorables à la modernisation du Parlement sont ici osées : il s’agit de le reconfigurer et de rapprocher les élus de la Nation des citoyens.

Un article d’Olivier Rouquan

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