Etats et démocraties – Olivier Rouquan

nouveau livre : coécrit avec @ClaudyLebreton et préfacé par @CaroleDelga

En 1982, lorsque l’acte 1 de la décentralisation est voté, il est un enjeu démocratique. Aujourd’hui, les collectivités locales sont devenues un objet de gestion technocratique. Les récentes lois portant sur les territoires sont illisibles et trop complexes. Dans un premier temps, cet essai veut parier sur le lien au territoire comme levier de regain démocratique. Il faut susciter de l’engagement de proximité afin de restaurer progressivement la légitimité des institutions. Les auteurs y avancent des idées, parfois audacieuses. Puis, ils proposent de redessiner l’articulation entre le local et le central, en régionalisant l’État. Enfin, en partant de l’autonomie des territoires, ils souhaitent un projet plus général de démocratie ascendante par laquelle tout un chacun s’approprie les enjeux forts et délègue le moins possible aux représentants.
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@acteurspublics, tribune, 15 avril 2022

Dans un contexte où la culture démocratique vacille parfois (multiplication des états d’urgence, perte de sens des fondamentaux et fake news), il serait opportun de rééquilibrer notre régime politique, afin de jouer sur la variable institutionnelle pour consolider l’ancrage de la France dans le camp des démocraties et états de droit.

@JDD, 13 nov. 2021

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PACTE RÉPUBLICAIN : l’État régalien et la laïcité, les libertés, l’immigration, la crise démocratique

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n° spécial Revue Politique

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Depuis de nombreuses années, les médiateurs ont mauvaise presse : les partis suscitent peu la confiance et recueillent une popularité faible. Renforcé par le présidentialisme, ce trait historique français est rapporté par nombre de sondages. Les syndicats sont jugés utiles mais ne suscitant guère l’engouement, depuis qu’ils ont délaissé la promotion des plus fragiles… Pourtant, placées entre société civile et État, ces organisations sont indispensables au bon fonctionnement démocratique : sans partis institutionnalisés, gouvernés et gouvernants n’articulent plus leur conversation dans l’espace public.

Pouvoirs locaux, n°112, 2018

Que veut le président ? Il s’est engagé pendant sa campagne à diminuer le nombre de parlementaires. Il veut aussi rendre la désignation des députés plus ouverte, en utilisant une dose de proportionnelle.

Á l’évidence, ces points ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. D’autres propositions, si elles ajustent des dynamiques déjà engagées timidement et par à-coups depuis vingt-cinq ans — réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice —, nécessitent la révision de la loi fondamentale ; tout comme l’éventuelle reconnaissance de la Corse comme collectivité spécifique…

Preuve que le critère formel de hiérarchie des normes n’est pas corrélé avec celui, matériel, de la connotation politique de la réforme. En effet l’impact le plus visible de cette dernière serait fondé, non sur la modification de la Constitution, mais sur les lois organiques et ordinaires a priori plus faciles à adopter…

Même s’il est scindé en trois projets suivant une présentation échelonnée dans le temps, l’enjeu « réforme institutionnelle » globalisé, encourt le risque de bloquer une révision constitutionnelle a priori consensuelle ; car des points tels que la procédure législative, la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions, sont conflictuels ; une énième tentative de rééquilibrer l’exercice du pouvoir et de revaloriser la fonction parlementaire pourrait décevoir… La réforme comporte dans tous les cas un point aveugle : la nécessaire clarification sur le qui fait quoi au sein de l’exécutif et sur l’équilibre des légitimités. Or, sans évolution de ces éléments, la portée des ajustements prévus sera faible…

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