#Réforme institutionnelle : pas de révolution Macron

Pouvoirs locaux, n°112, 2018

Que veut le président ? Il s’est engagé pendant sa campagne à diminuer le nombre de parlementaires. Il veut aussi rendre la désignation des députés plus ouverte, en utilisant une dose de proportionnelle.

Á l’évidence, ces points ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. D’autres propositions, si elles ajustent des dynamiques déjà engagées timidement et par à-coups depuis vingt-cinq ans — réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice —, nécessitent la révision de la loi fondamentale ; tout comme l’éventuelle reconnaissance de la Corse comme collectivité spécifique…

Preuve que le critère formel de hiérarchie des normes n’est pas corrélé avec celui, matériel, de la connotation politique de la réforme. En effet l’impact le plus visible de cette dernière serait fondé, non sur la modification de la Constitution, mais sur les lois organiques et ordinaires a priori plus faciles à adopter…

Même s’il est scindé en trois projets suivant une présentation échelonnée dans le temps, l’enjeu « réforme institutionnelle » globalisé, encourt le risque de bloquer une révision constitutionnelle a priori consensuelle ; car des points tels que la procédure législative, la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions, sont conflictuels ; une énième tentative de rééquilibrer l’exercice du pouvoir et de revaloriser la fonction parlementaire pourrait décevoir… La réforme comporte dans tous les cas un point aveugle : la nécessaire clarification sur le qui fait quoi au sein de l’exécutif et sur l’équilibre des légitimités. Or, sans évolution de ces éléments, la portée des ajustements prévus sera faible…

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Critique du programme institutionnel du #FN

@tnova, 28 avril 2017

Dans son livret sur la réforme institutionnelle, la candidate du Rassemblement bleu Marine qualifiée au second tour de la présidentielle propose de revenir aux sources de la Cinquième République. Les valeurs revendiquées sont : l’esprit démocratique et l’affirmation du principe de souveraineté et d’identité.

En fait, la candidate d’extrême-droite développe une vision biaisée et contradictoire de notre régime pour au moins trois raisons :

  • la révision constitutionnelle qu’elle préconise est mise au service d’une conception traditionnaliste et anti-universaliste de la Nation, contraire à notre tradition nationale, faite d’universalisme et d’héritage des Lumières ;
  • en donnant au législateur le pouvoir de nous délier de nos engagements internationaux, la stratégie du Front national entrainerait ce qu’il veut combattre : le déclin de la Nation France… et donc de sa souveraineté ;
  • en sur-interprétant la place et le rôle du référendum dans la boîte-à-outils constitutionnelle, le projet de la candidate d’extrême-droite le met au service d’un projet institutionnel populiste, exclusif (la Nation contre les Autres) et démagogique (le peuple a toujours raison et doit s’exprimer en permanence sur tout), encore une fois en rupture avec nos traditions nationales.

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Refonder le Parlement !

#Pouvoirs locaux, février 2017, n°109

revue-pouvoirs-locaux-fevrier-2017 Rénover la fonction législative de notre démocratie est désormais indispensable. En effet, quinquennat ou pas, les parlementaires doivent davantage occuper l’espace de leur pouvoir. Car si la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 donne de nouvelles possibilités aux députés et aux sénateurs, une révision substantielle est encore nécessaire afin d’améliorer la lisibilité et la visibilité de leur apport démocratique. Á l’heure menaçante d’une dérive potentielle vers le populisme des exécutifs dans le monde, il est ainsi fondamental de consolider le lien de confiance entre la représentation nationale et le peuple. Á cette fin, quelques recommandations favorables à la modernisation du Parlement sont ici osées : il s’agit de le reconfigurer et de rapprocher les élus de la Nation des citoyens.

Un article d’Olivier Rouquan

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Michel Rocard est mort. Relisez cet interview réalisé en 2006… toujours d’actualité : « Présidentielle : la pré-campagne médiatique est une forfaiture »

Olivier Rouquan, Entretien avec Michel Rocard, Sens Public, 6 novembre 2006.


Michel Rocard, ancien Premier ministre, aujourd’hui député européen, livre ses réflexions sur la préparation de la présidentielle 2007 et sur les enjeux prioritaires pour l’avenir. Vif, en belle forme, tel m’est apparu Michel Rocard lors de cet entretien. Parfois pessimiste, lucide, le député européen ne pratique pas la langue de bois, reste engagé et… plus libre que beaucoup, pour « dire les choses ».

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Performance et gouvernance locales

Olivier Rouquan, « Performance et gouvernance locales », dans Fondation Jean-Jaurès / Observatoire de l’action publique, note n°10, 8 avril 2014.

Fondation-Jean-Jaures
La diminution des dotations de l’Etat aux collectivités locales les conduit à poursuivre leurs efforts en faveur de la performance publique, dans un contexte où le modèle de la gouvernance à plusieurs niveaux est le cadre incontournable de la modernisation de l’action publique territoriale. Les annonces du Premier ministre le 08 avril indiquent la poursuite de l’effort de rationalisation de la décentralisation.

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Métropole : un terme, plusieurs dimensions, bien des questions

Olivier Rouquan, « Métropole : un terme, plusieurs dimensions, bien des questions », dans Fondation Jean-Jaurès / Observatoire de l’action publique, note n°3, 10 juin 2013.

Fondation-Jean-Jaures
Le premier projet relatif à l’acte III de la décentralisation, en cours d’examen au Parlement, concerne essentiellement les métropoles. Pour la troisième note de l’Observatoire de l’action publique, le politologue Olivier Rouquan nous en détaille les grandes lignes.

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