contribution au Rapport de GL

La décentralisation ne s’oppose pas constitutionnellement à l’État. Nous pouvons imaginer une évolution territoriale de ce dernier, pour que les collectivités locales puissent mieux nourrir une démocratie nationale vivante et ouverte. Dès lors, il convient de lever quelques hypothèques : l’autonomie des collectivités territoriales n’est une entrave ni à l’unité de l’État, ni à l’intégrité du territoire – principes constitutionnels. Si tout risque de séparatisme n’est pas à exclure, montrons que concéder une marge de manœuvre juridique et politique plus importante, notamment aux régions, ne devrait pas remettre en cause l’indivisibilité républicaine. Car, en aucun cas, la forme juridique de l’État ne détermine la cohésion nationale.

Dès lors, posons-nous trois types de question : comment mieux reconnaître l’autonomie locale ? Comment conjurer un risque séparatiste ? Enfin, comment repositionner un État toujours garant de l’indivisibilité républicaine ?

@RevuePol, 18 mai 2020

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Le propos est libre. Partant d’une quête historique, j’interroge l’actualité en franchissant parfois des espaces/temps conséquents, comme un individu perdu dans la condensation du XXIe
siècle, soucieux de temps long : bousculé et en recherche de sens. Car la question se pose : à force de dynamiques mondiales, d’exigences allant d’efficiences en mutualisations, allons nous perdre l’objet communal ? Au milieu de tant de ronds-points offrant des sens si divers , que reste-t-il de la continuité communale, de ses ouragans et de ses délices démocratiques ?

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Pouvoirs locaux, n°112, 2018

Que veut le président ? Il s’est engagé pendant sa campagne à diminuer le nombre de parlementaires. Il veut aussi rendre la désignation des députés plus ouverte, en utilisant une dose de proportionnelle.

Á l’évidence, ces points ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. D’autres propositions, si elles ajustent des dynamiques déjà engagées timidement et par à-coups depuis vingt-cinq ans — réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice —, nécessitent la révision de la loi fondamentale ; tout comme l’éventuelle reconnaissance de la Corse comme collectivité spécifique…

Preuve que le critère formel de hiérarchie des normes n’est pas corrélé avec celui, matériel, de la connotation politique de la réforme. En effet l’impact le plus visible de cette dernière serait fondé, non sur la modification de la Constitution, mais sur les lois organiques et ordinaires a priori plus faciles à adopter…

Même s’il est scindé en trois projets suivant une présentation échelonnée dans le temps, l’enjeu « réforme institutionnelle » globalisé, encourt le risque de bloquer une révision constitutionnelle a priori consensuelle ; car des points tels que la procédure législative, la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions, sont conflictuels ; une énième tentative de rééquilibrer l’exercice du pouvoir et de revaloriser la fonction parlementaire pourrait décevoir… La réforme comporte dans tous les cas un point aveugle : la nécessaire clarification sur le qui fait quoi au sein de l’exécutif et sur l’équilibre des légitimités. Or, sans évolution de ces éléments, la portée des ajustements prévus sera faible…

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@tnova, 28 avril 2017

Dans son livret sur la réforme institutionnelle, la candidate du Rassemblement bleu Marine qualifiée au second tour de la présidentielle propose de revenir aux sources de la Cinquième République. Les valeurs revendiquées sont : l’esprit démocratique et l’affirmation du principe de souveraineté et d’identité.

En fait, la candidate d’extrême-droite développe une vision biaisée et contradictoire de notre régime pour au moins trois raisons :

• la révision constitutionnelle qu’elle préconise est mise au service d’une conception traditionnaliste et anti-universaliste de la Nation, contraire à notre tradition nationale, faite d’universalisme et d’héritage des Lumières ;
• en donnant au législateur le pouvoir de nous délier de nos engagements internationaux, la stratégie du Front national entrainerait ce qu’il veut combattre : le déclin de la Nation France… et donc de sa souveraineté ;
• en sur-interprétant la place et le rôle du référendum dans la boîte-à-outils constitutionnelle, le projet de la candidate d’extrême-droite le met au service d’un projet institutionnel populiste, exclusif (la Nation contre les Autres) et démagogique (le peuple a toujours raison et doit s’exprimer en permanence sur tout), encore une fois en rupture avec nos traditions nationales.

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