#Réforme institutionnelle : pas de révolution Macron

Pouvoirs locaux, n°112, 2018

Que veut le président ? Il s’est engagé pendant sa campagne à diminuer le nombre de parlementaires. Il veut aussi rendre la désignation des députés plus ouverte, en utilisant une dose de proportionnelle.

Á l’évidence, ces points ne nécessitent pas une révision constitutionnelle. D’autres propositions, si elles ajustent des dynamiques déjà engagées timidement et par à-coups depuis vingt-cinq ans — réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de Justice —, nécessitent la révision de la loi fondamentale ; tout comme l’éventuelle reconnaissance de la Corse comme collectivité spécifique…

Preuve que le critère formel de hiérarchie des normes n’est pas corrélé avec celui, matériel, de la connotation politique de la réforme. En effet l’impact le plus visible de cette dernière serait fondé, non sur la modification de la Constitution, mais sur les lois organiques et ordinaires a priori plus faciles à adopter…

Même s’il est scindé en trois projets suivant une présentation échelonnée dans le temps, l’enjeu « réforme institutionnelle » globalisé, encourt le risque de bloquer une révision constitutionnelle a priori consensuelle ; car des points tels que la procédure législative, la baisse du nombre de parlementaires ou le redécoupage des circonscriptions, sont conflictuels ; une énième tentative de rééquilibrer l’exercice du pouvoir et de revaloriser la fonction parlementaire pourrait décevoir… La réforme comporte dans tous les cas un point aveugle : la nécessaire clarification sur le qui fait quoi au sein de l’exécutif et sur l’équilibre des légitimités. Or, sans évolution de ces éléments, la portée des ajustements prévus sera faible…

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