Responsabilité présidentielle : il faut renforcer la séparation des pouvoirs

Rue89, 15 décembre 2011


La Constitution prévoit dans ses articles 67 et 68 révisés en février 2007, que le chef de l’Etat n’est pas responsable lorsqu’il est en fonction. Seuls les cas de mise en cause devant la Cour pénale internationale et de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », permettent de déroger au principe d’irresponsabilité. La destitution est dans ces cas éventuellement prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La notion de « manquement aux devoirs » a remplacé en 2007 celle plus ancienne mais tout aussi floue, de haute trahison ! La valeur ajoutée de cette révision est donc très faible, puisqu’elle n’a pas clarifié les motivations d’une mise en cause : sont-elles d’ordre strictement pénal, civil et/ou politique ? Par ailleurs, la procédure de jugement n’est pas judiciaire, puisque mise en cause et condamnation relèvent du Parlement. Dès lors, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas bien respecté. Lire la suite de l’article.

La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle

La gazette des communes, 13 décembre 2011


La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique. François Hollande annonçait récemment un acte III de décentralisation… Alors que le Congrès des maires s’est déroulé et que certains présidentiables continuent de leur demander leurs parrainages, la décentralisation est-elle un enjeu fort de la présidentielle et quels sont les termes du débat ? Lire la suite de l’article.

Vote des étrangers : la nation n’est pas le peuple

Rue89, 11 décembre 2011


Une proposition de loi relative au droit de vote des étrangers a été adoptée au Sénat, après avoir été débattue en la présence du Premier ministre. En rappelant les termes historiques du clivage à ce sujet, ce texte défend l’idée d’un patriotisme constitutionnel démocratique, ouvert au vote des étrangers aux élections locales.
Une première conception de la citoyenneté est indissociablement liée au nationalisme. Elle limite le droit de vote et d’éligibilité à la nationalité et remonte à la période révolutionnaire : plus précisément à partir de 1793, dès lors que les partisans de la République entrent en conflit frontal avec la réaction monarchique européenne, une rétraction de l’universalisme conduit à limiter la citoyenneté aux seuls Français.
Depuis lors, y compris lorsque le suffrage universel direct devient la norme (soit à partir de la seconde République – 1848), non seulement il n’est que masculin – jusqu’en 1945 –, mais encore, il exclut systématiquement les étrangers. Lire la suite de l’article.

L’Eurodistricte català, analitzat pel Centre d’Études Diplomatiques et Stratégiques

El Punt Catalunya, 30 août 2011


L’Eurodistricte de l’“espai català transfronterer” és lluny de poder ser una realitat, a causa del “desenvolupament asimètric” de la Catalunya del Nord i la Catalunya autònoma. Aquest espai “existeix i té una realitat simbòlica”, però poca cosa més. Aquesta és la conclusió a què es pot arribar llegint l’article Enjeu de gouvernance d’abord symbolique, publicat en el darrer número de la revista internacional de geopolítica Enjeux Diplomatiques et Stratégiques. Lire la suite de l’article.

Présidentielle 2012 : les risques de l’agenda des primaires socialistes

RFI, 22 avril 2011


Alors que les présidentiables se bousculent depuis quelques jours, qu’Alain Lamassoure souhaite que l’UMP se convertisse aux primaires, et à quelques semaines de leur ouverture au PS et chez les Verts, le politologue Olivier Rouquan est interrogé par Laurence Théault, pour faire le point sur les incertitudes que la séquence à venir fait peser sur la campagne présidentielle des socialistes. Lire l’interview.

Sondages politiques : « De précieux outils d’information mais… »

RFI, 10 mars 2011


Les sondages, publiés ces derniers jours, donnant Marine Le Pen, la présidente du Front national, en tête en tête des intentions de vote pour la prochaine élection présidentielle ont fait couler beaucoup d’encre en France. Mais à plus d’un an de l’échéance électorale, prévue en 2012, ces sondages sont-ils une donnée fiable ? Eléments de réponse avec le politologue Olivier Rouquan, auteur notamment de Régulations et stratégies présidentialisées sous la Ve République. Lire l’interview.

France : faut-il faire confiance aux sondages ?

RFI, 2 mars 2011
Reportage par Laurence Théault


Chaque journal à son baromètre, chaque homme politique scrute la moindre étude d’opinion avec anxiété et le grand public connait par cœur le nom des instituts de sondages. Mais cette sur-médiatisation sans mise en perspective revient parfois à de la désinformation. Le débat n’a jamais aussi intense que depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Lire le reportage.