Libération, 3 avril 2012

L’épisode récent des tueries de Toulouse met en lumière un problème récurrent des campagnes présidentielles : le statut du président-candidat crée de fait une iniquité par rapport aux concurrents, alors que la Constitution prescrit l’égalité face au suffrage et, surtout, le pluralisme et la participation équitable des partis à la vie démocratique de la Nation. Lire la suite de l’article.

Le Monde, 21 février 2012

Transformons le plébiscite en réel outil démocratique. La question référendaire ressurgit à l’occasion de l’entrée en campagne du président sortant. Il en propose un sur les étrangers et un autre sur la responsabilisation des chômeurs. Les critiques sont nombreuses. Il s’agit ici de souligner que le référendum peut être, en suivant de nouvelles règles, non un instrument alimentant le populisme, mais un outil contribuant à l’amélioration de la démocratie. Les commentaires ne cessent de converger pour critiquer ou au moins constater l’aggravation de « la monarchie » à la française, ou de « l’hyper-présidentialisme ». Lire la suite de l’article.

Rue89, 15 décembre 2011

La Constitution prévoit dans ses articles 67 et 68 révisés en février 2007, que le chef de l’Etat n’est pas responsable lorsqu’il est en fonction. Seuls les cas de mise en cause devant la Cour pénale internationale et de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », permettent de déroger au principe d’irresponsabilité. La destitution est dans ces cas éventuellement prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La notion de « manquement aux devoirs » a remplacé en 2007 celle plus ancienne mais tout aussi floue, de haute trahison ! La valeur ajoutée de cette révision est donc très faible, puisqu’elle n’a pas clarifié les motivations d’une mise en cause : sont-elles d’ordre strictement pénal, civil et/ou politique ? Par ailleurs, la procédure de jugement n’est pas judiciaire, puisque mise en cause et condamnation relèvent du Parlement. Dès lors, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas bien respecté. Lire la suite de l’article.